Association P.P.P.

VOTRE DOSSIER MÉDICAL ,COMPTE RENDUS OPÉRATOIRE ETC ETC... VOUS APPARTIENS !!!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dossier_m%C3%A9dical

LETTRE TYPE A ENVOYER ( DE PREFERENCE EN RAR ):

http://www.moteurline.apf.asso.fr/IMG/p ... e_type.pdf

à lire dans le liens ci -dessous ; Les difficultés de remise du dossier

http://sos-net.eu.org/medical/dpom.htm#Difficult

Interdiction de céder à titre onéreux des données de santé identifiantes :

L’article 4 de la loi dispose : « Tout acte de cession à titre onéreux de données de santé identifiantes, directement ou indirectement, y compris avec l’accord de la personne concernée, est interdit sous peine des sanctions prévues à l’article 226-21 du code pénal ». Les parlementaires ont clairement voulu, par cette interdiction, éviter une utilisation détournée du dossier médical personnel, directement liée au regroupement des données sous la forme électronique.

"Quel coût facturer au demandeur ?

Le coût de la démarche est aussi réduit que possible puisqu’il ne doit pas excéder les frais de reproduction et d’envoi.

Article du code de la santé publique :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006070719

Article L1111-7 code de la santé publique ou il est préciser que seul les frais de reproduction et d'envoie peuvent être facturer ( version en vigueur au 01 08 2011 )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120320

http://vosdroits.service-public.fr/F2036.xhtml

Quelles sont les garanties de votre Assurance habitation :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_habitation

ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES AU RETRAIT PIP OU ? PAR SANTE GOUV.FR

http://www.sante.gouv.fr/protheses-mamm ... s-ars.html

ILE DE FRANCE:

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fil ... l_5_01.pdf

http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

http://www.cadureso.com/actualite/57-co ... um=twitter

ELARGIE AUX CLINIQUES LE 26 01 12

http://www.varmatin.com/article/var/pip ... 63219.html

MERCI TINA pour ce lien !

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... um=twitter

PIP questions/reponses :

http://www.allodocteurs.fr/actualite-sa ... 06.asp?1=1

Ameli.fr :

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... maires.php

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... maires.php

Ministere de la santé :

http://www.sante.gouv.fr/questions-repo ... m=twitter#

Rapport remis au ministère DE la santé LE 01 02 2012 après demande de ce dernier , le gouvernement savait depuis 1996...

http://www.sante.gouv.fr/xavier-bertran ... ssaps.html

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Synthe ... _02_12.pdf

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rappor ... othese.pdf

NOTRE ASSOCIATION ELUE "ASSOCIATION DU JOUR " le 17 01 2012

http://www.uneassociationparjour.com/

Vous trouverez la plupart des articles récent et évolution de notre affaire publié ( articles publiés par jour ) dans :

les-medias-f11/

et

presse-ecrite-et-internet-f28/quelques-articles-t59.html

PRISES EN CHARGE SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES PORTEUSES D'IMPLANTS PIP ? dernières directives du 26 01 2012 ;

CODES PRISES EN CHARGE ASSURANCE MALADIE :TABLEAU PAGE 6 ( LIEN CI-DESSOUS )

TABLEAU DES ARS PAR RÉGIONS , TOUT LES LIENS PAR RÉGIONS PAGE 8 ( LIEN CI-DESSOUS )

http://www.fmf-us.org/IMG/pdf/20110126_ ... on_PIP.pdf

Qu'est-ce que l'ARS et à quoi ça sert ? : http://www.ars.sante.fr/Qu-est-ce-que-l ... 783.0.html

L'ARS met à votre disposition ( pour chaque régions ) une liste d’établissements pouvant recevoir des patientes porteuses d’implants mammaires PIP qui auraient des difficultés d’accès à un professionnel pour les prises en charge .

REGION PACA ; mise à jour des établissements conventionné (privés et publiques )

http://www.ars.paca.sante.fr/Nouvelle-m ... 234.0.html

http://www.ars.paca.sante.fr/fileadmin/ ... orises.pdf