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Messagepar Annie Mesnil » 05 Juin 2014 18:43

Bonjour à toutes, je vous transmets 2 INFOS fournies par Me. Philippe COURTOIS :

1. Pour celles qui s'interrogent sur les documents relatifs au "Décret du 7 mai 2014 - N° 2014-461" qui accompagnaient l'avis de règlement des frais de présence des Parties Civiles au Tribunal de Marseille pour le jugement du 10 décembre dernier :
NOUS NE SOMMES PAS CONCERNEES ! Vous pouvez les oublier.

2. L'Appel du procès pour Escroquerie et tromperie aggravée aura bien lieu en 2015.

Amitiés.
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Re: 2 INFOS

Messagepar leeloo754 » 05 Juin 2014 18:50

Merci Annie :)
Qui sème le vent récolte la tempête
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Re: 2 INFOS

Messagepar Alex » 05 Juin 2014 22:48

Merci pour ces infos Annie
Toutes les batailles que l'on mène nous apprennent quelque chose, meme celles que l'on perds....

SEULS LES MODERATEURS PEUVENT M'ENVOYER DES MP DONC SI VOUS AVEZ DES DEMANDES PASSEZ PAR UN MODERATEUR
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Re: 2 INFOS

Messagepar rikette2590 » 06 Juin 2014 13:01

Merci ANNIE pour toutes ces précisions ............... :)
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Re: 2 INFOS

Messagepar mathieu » 08 Juin 2014 23:43

Merci également !! vivement 2015 ...
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