Communiqué de nos avocats Juillet 2015

Communiqué de nos avocats Juillet 2015

Messagepar Alex » 12 Juil 2015 14:17

Chère Madame,

Nous revenons vers vous suite à la décision rendue ce jour par la
Cour d'appel d'Aix en Provence.
Il convient de rappeler que ce procès avait été initié
principalement par les victimes étrangères et les sociétés
étrangères de distribution des prothèses PIP à l'encontre de TUV,
société donnant le marquage CE.

En première instance, le Tribunal de commerce de TOULON avait
donné raison aux victimes et leur avait alloué à chacune la somme
de 3000 euros à titre de provision.

La Cour d'appel a annulé cette décision en précisant l'absence de
faute commise par la société TUV.

En conséquence, les victimes étrangères doivent rembourser les
sommes qu'elles ont perçues, et se trouvent également
condamnées à payer les frais de justice.

Délibérément, nous ne faisions pas partis de ce procès compte
tenu, à notre sens, de l'impossibilité juridique d'obtenir une
indemnisation de TUV dans cette procédure.

Nous avions donc raison de ne pas vous faire courir ce risque.
En revanche, nous ne pouvons accepter les propos tenus par les
avocats des victimes étrangères selon lesquels il n'y aurait pas
d'indemnisation pour les victimes.

Ce constat ne concerne que les victimes étrangères qu'ils
représentent.

En effet, vous avez pu obtenir par notre intermédiaire une
indemnisation, certes faible, par le biais du dispositif ALLIANZ
.
De même, nous demanderons à la Cour d'appel au mois de
Novembre prochain de confirmer les condamnations obtenues qui
s'échelonnent entre 5000 et 8000 euros par victime.

Enfin, il convient de garder à l'esprit que d'autres procédures sont
en cours notamment une instruction judiciaire pour blessures et
homicide involontaires.

Dès lors, nous poursuivons notre combat vers une indemnisation
de vos préjudices.

Nous restons à votre disposition
Toutes les batailles que l'on mène nous apprennent quelque chose, meme celles que l'on perds....

SEULS LES MODERATEURS PEUVENT M'ENVOYER DES MP DONC SI VOUS AVEZ DES DEMANDES PASSEZ PAR UN MODERATEUR
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Re: Communiqué de nos avocats Juillet 2015

Messagepar rocklyne » 07 Aoû 2015 14:01

bonjour

merci encore pour toutes ces informations
pour info, comme je l'ai déjà dit à Annie, je serai présente à nouveau à ce procès en novembre et tant qu'il y en aura, je descendrai de Paris pour y assister
juste pour leur montrer qu'on ne se résigne pas à ce qui c'est passé même si le temps passe

bizz
rocklyne
 
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