Communiqué Décembre 2013

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Messagepar Alex » 12 Déc 2013 12:49

Communiqué PIP n° 201308 Délibéré à l'audience 10 décembre 2013 Procès pour tromperie aggravée et escroquerie

Chère Madame,

Le Tribunal de Marseille a déclaré coupable pour tromperie aggravée et escroquerie Monsieur Jean Claude MAS et ses Associés.
Les peines retenues sont les suivantes :

- Monsieur MAS (Fondateur de la Société PIP) *4 ans d'emprisonnement *75 000 euros d'amende *Interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire ou médical. *Interdiction de gérer une entreprise commerciale et industrielle
- Monsieur COUTY (Directeur Financier et Président du Directoire de la Société PIP) : *3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis *30 000 euros d'amende *Interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire ou médical. *Interdiction de gérer une entreprise commerciale et industrielle
- Mademoiselle FONT (Directrice du Service Hygiène et Qualité): *2 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis
- Monsieur GOSSART (Directeur de Production) : *2 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis
- Monsieur BRINON (Directeur du Service Recherche et Développement) : *18 mois avec sursis

Les peines prononcées par Madame la Présidente sont, à l'exception de Monsieur BRINON, des peines très satisfaisantes concernant ce premier procès pour tromperie aggravée et escroquerie.

Nous vous rappelons que le procès pour blessures et homicides involontaires se tiendra ultérieurement.
En ce qui concerne votre indemnisation, nous pouvons vous informer que pour la plupart d'entre vous, une somme d'environ 7 000 € vous a été accordée.
Cependant, dès lors que Monsieur MAS et ses Associés ont déclaré leur intention de faire appel, il n'y aura pas de possibilité pour en obtenir le règlement, avant de connaitre la position de la Cour d'Appel.

De plus, et nous le savions depuis le début de notre procédure, il est certain qu'aucun des condamnés ne sera en mesure de verser de telles sommes à autant de victimes.

Nous allons tout mettre en œuvre pour espérer obtenir un fonds d'indemnisation.

Quoi qu'il en soit et afin de pouvoir être présent à l'audience de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, nous avons dès ce jour, confirmé votre volonté de faire appel.
Si par cas, vous ne souhaitiez pas faire appel, nous vous demandons de nous le faire savoir au plus vite.

Nous vous confirmons que quelle que soit votre décision, les sommes ne seront pas versées par Monsieur MAS et ses Associés.

Veuillez agréer, Chère Madame, l'expression de notre considération distinguée.

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Re: Communiqué Décembre 2013

Messagepar marie1326 » 12 Déc 2013 16:05

merci alex pour le mal que tu te donnes pour nous !!! dis moi pourquoi nous on fait appel stp bisou alex
marie1326
 
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