Communiqué Octobre 2013

Communiqué Octobre 2013

Messagepar Alex » 07 Oct 2013 18:10

Chère Madame,

Nous revenons vers vous dans le cadre de notre affaire et afin de vous apporter les éléments suivants :

1. S'agissant des expertises pénales ordonnées par la Juge d'Instruction dans le cadre de la procédure pour blessures et homicide involontaires :
Ces expertises sont diligentées après le retour de l'audition de chacune des victimes qui a pu remettre à l'officier de Police Judiciaire ou au Gendarme son dossier médical.
Madame le Juge dispose en moyenne de seulement deux à trois experts spécialistes en chirurgie plastique par région.
La difficulté tient essentiellement à trouver un Expert qui n'a pas d'affinité particulière avec les prothèses PIP et/ou qui n'en a pas posé durant sa carrière.
Une trentaine d'expertise par mois est en moyenne lancée par Madame le Juge.
Cependant, cette dernière se heurte au refus de certains experts d'assumer leur mission qu'ils avaient pourtant au préalable acceptée, mais également au changement d'adresse de certaine victime.
Quoiqu'il en soit, chacune d'entre vous devra passer une expertise médicale.

Il convient cependant d'être patient en raison des difficultés rencontrées dans la réalisation de celles-ci, mais également du nombre important de victimes.
Nous vous informons également qu'une réunion d'information sera organisée par Madame le Juge d'Instruction avec uniquement les avocats après le délibéré du premier procès afin de faire le point sur l'état d'avancement de la procédure et les perspectives de traitement de ce dossier.

2) S'agissant du délibéré en lui-même suite au procès pour tromperie aggravée qui s'est tenu cette année :
Le jugement sera rendu le 10 décembre prochain à 10h30 au Tribunal de Commerce, 2 rue Polak 13006 MARSEILLE, salle A.
En effet, compte tenu de l'ampleur de ce dossier mais également du nombre important de victimes qui se sont constituées (7 445 victimes), il est normal que les magistrats prennent suffisamment de temps pour rendre leur décision.

Vous avez la possibilité d'être présente lors du prononcé du jugement.

Quoi qu'il en soit, à réception du jugement, qui peut prendre un certain délai dans sa rédaction, nous vous en adresserons une copie ou, avec autorisation des magistrats, nous le mettrons sur un site sécurisé afin que vous puissiez en prendre connaissance le plus rapidement possible.
Nous vous rappelons que l'ensemble des parties disposera d'un délai de 10 jours pour faire appel de ce jugement.

3) S'agissant du rapport interne provenant de l'Agence du Médicament :
Vous avez pu constater dans les médias qu'un rapport interne mettant en cause l'Agence du Médicament avait été perquisitionné par Madame le Juge.
Cette perquisition fait suite à la plainte que nous avions déposée en son temps en Juillet 2010 à l'encontre de ladite Agence.
Selon ce rapport, il apparaîtrait que l'Agence connaissait l'augmentation importante des ruptures rencontrées avec les prothèses PIP depuis 2008 voire 2007.

Les doutes que nous entretenions sur cette Agence semblent corroborés par ce rapport.
Nous espérons vivement que la mise en examen de l'Agence du Médicament soit opérée prochainement.
Il convient de garder à l'esprit que nous veillons à rechercher toutes les responsabilités des personnes mais aussi des organismes qui auraient joué un rôle direct ou indirect dans ce scandale dont vous êtes les principales victimes.

Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous tenir informées.
Nous vous rappelons qu'il convient de communiquer avec notre Cabinet autant que faire se peut par courriel pour que nous puissions traiter vos demandes au plus vite et à l'adresse suivante cabinetavocatcca@orange.fr.

Nous restons à votre entière disposition.
Nous vous prions de croire, Chère Madame, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Toutes les batailles que l'on mène nous apprennent quelque chose, meme celles que l'on perds....

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Re: Communiqué Octobre 2013

Messagepar martin » 07 Oct 2013 21:52

Bonsoir Alex
On avance grace à l'Association , tout le travail effectué et sans relache porte ses fruits . UN GRAND BRAVO à toi , à Annie,Leeloo, toute l'équipe . C'est une chance pour nous toutes de vous avoir
martin
 
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Re: Communiqué Octobre 2013

Messagepar Alex » 07 Oct 2013 22:38

Bonsoir Martin,

Merci beaucoup.
Toutes les batailles que l'on mène nous apprennent quelque chose, meme celles que l'on perds....

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Re: Communiqué Octobre 2013

Messagepar leeloo754 » 08 Oct 2013 15:50

Bonjour ,

Merci Alex pour le communiqué ;)

Merci martin ,serez-vous présente à nos côté pour le verdict du 10 décembre à Marseille ?

Bonne journée .
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Re: Communiqué Octobre 2013

Messagepar martin » 08 Oct 2013 21:02

Bonsoir Leeloo

Avec plaisir , c'est à quelle heure ?
martin
 
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Re: Communiqué Octobre 2013

Messagepar martin » 08 Oct 2013 21:14

avant 10 h 30 ?
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Re: Communiqué Octobre 2013

Messagepar Alex » 09 Oct 2013 13:17

toutes les infos sont dans le mail, nous nous retrouverons une demie heure avant
Toutes les batailles que l'on mène nous apprennent quelque chose, meme celles que l'on perds....

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Re: Communiqué Octobre 2013

Messagepar rikette2590 » 09 Oct 2013 17:15

Bonjour à toutes .
Il y aura donc un rassemblement des Pipettes ce 10 décembre ?
Les frais de transports seront t-ils pris en charge comme pour le procès ? :oops:
Merci de la réponse . 8-)
Bises
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Re: Communiqué Octobre 2013

Messagepar leeloo754 » 09 Oct 2013 17:48

Bonsoir,

Oui rikette un rassemblement est prévu , les frais ne seront malheureusement pas pris en charge pour ce déplacement .

A bientôt ,bises.
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Re: Communiqué Octobre 2013

Messagepar rikette2590 » 10 Oct 2013 11:11

Merci LEELOO pour ces précisions .
Bonne journée ;)
GROS BISOUS :lol:
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