CR du délibéré du 2 mai 2016

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Messagepar Alex » 09 Mai 2016 16:53

Bonjour,

Vous trouverez ci dessous le compte rendu du délibéré du 2 mai. Merci à Annie pour son travail remarquable, comme toujours.

Voir le Fichier : CR_du_delibere_du_2-05-16.pdf

Bonne lecture
Toutes les batailles que l'on mène nous apprennent quelque chose, meme celles que l'on perds....

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Re: CR du délibéré du 2 mai 2016

Messagepar melusine21 » 09 Mai 2016 20:29

Merci pour ce CR.

J'ai une question concernant le fonds d’indemnisation. Le plafonds de 9000€ et le versement de maxi 30%. Je pensais qu'on dépendrait du CIVI et les infos sont très différentes: http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... e-garantie.

Du coup, de quel fonds dépendrait-on?
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