Informations cassation

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Messagepar Alex » 05 Jan 2017 14:02

Bonjour,

Vous trouverez ci joint une note d'informations concernant le pourvoi en cassation dans l'affaire PIP

Voir le Fichier : Infos-cassation-5-01-2017.pdf
Toutes les batailles que l'on mène nous apprennent quelque chose, meme celles que l'on perds....

SEULS LES MODERATEURS PEUVENT M'ENVOYER DES MP DONC SI VOUS AVEZ DES DEMANDES PASSEZ PAR UN MODERATEUR
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