Les procédures en cours...

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Messagepar Annie Mesnil » 30 Avr 2014 10:36

Bonjour à toutes,

Certaines de nos amies adhérentes ont manifesté des doutes quant à l’action de nos avocats pour obtenir le paiement des indemnisations de nos préjudices prévues par le jugement du 10 décembre 2013 dans le procès pour Escroquerie et tromperie aggravée.

Je me suis donc entretenue hier avec Me COURTOIS pour lui faire part de ces critiques, voilà le résumé de notre entretien :

- AUCUNE somme ne pourra être débloquée avant l’annonce du jugement en Appel qui n’interviendra sans doute pas avant 2015.
- Ce jugement (qui sera alors exécutoire) permettra d’obtenir des indemnisations qui n’excéderont pas 3 000 €.
- La mise en place d’un Fonds d’Indemnisation des victimes par l’Etat, malgré toutes les actions menées par nos avocats dans ce sens, reste peu probable avant les prochaines élections présidentielles et un changement de Gouvernement qui aurait à cœur de régler les problèmes abandonnés par le précédent.

Concernant l’action menée contre TÜV RHEINLAND par quelques avocats pour les victimes étrangères :
- Les sommes qui vont leur être versées seront largement amputées par les honoraires des avocats et les expertises médicales.
- Si TÜV gagne le procès en Appel, les victimes devront rembourser.
- Nos avocats ont fait le choix de ne pas nous entraîner dans ce type de procédure qui aurait occasionné de nouveaux honoraires sans aucune garantie de résultats.
- Il semble peu probable que TÜV soit condamné puisqu’ils ont respecté à la lettre le contrat qui les unissait à PIP… même si nous pouvons leur reprocher leur manque d’esprit d’investigation.

Concernant l’instruction du procès pour Blessures et homicides involontaires :
- Les expertises médicales avancent à un rythme soutenu : Madame le Juge d’Instruction veut boucler rapidement l’instruction, c’est bon signe.
- L’instruction sera suivie de nombreuses interventions juridiques avant l’ouverture du procès.

Nous envisageons une demande d’entrevue à Madame Marisol TOURAINE que nous préparerons avec nos avocats.

En conclusion : même, si de notre point de vue de victimes, les démarches avancent trop lentement, nos avocats travaillent pour nous et rien ne sert de manifester une impatience inutile compte tenu de la complexité de ces affaires judiciaires.
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Re: Les procédures en cours...

Messagepar leeloo754 » 30 Avr 2014 10:51

Merci Annie ainsi qu'à nos avocats d'avoir répondu aux craintes des pipettes :)
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Re: Les procédures en cours...

Messagepar brigoutte » 01 Mai 2014 21:19

merci annie
j'ai rendez vous le 25 juin a paris pour l'expertise médicale j'angoisse j'ai peur de ne pas être à la hauteur
et qu'on m’envoie balader
qui y à déjà été et pourrais me dire comment ca se pâsse merci d'avance
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Re: Les procédures en cours...

Messagepar leeloo754 » 01 Mai 2014 21:31

Bonsoir brigoutte,

J'ai eu une discussion sur le sujet avec Annie ,je met ci-dessous sa réponse :

" il s'agit d'une convocation par un chirurgien expert auprès des tribunaux.
IL n'y a pas lieu d'être assistée d'un avocat et on se trouve face à un seul chirurgien qui
n'est pas là pour défendre un confrère mais pour établir un rapport sur l'ensemble
de nos préjudices.
Il faut donc s'y présenter avec l'INTEGRALITE de notre dossier médical et un résumé écrit
de notre histoire avec PIP, depuis l'implantation jusqu'au jour de l'expertise, que l'expert
conservera.
Il s'agit d'une CONSULTATION, comme celle pratiquée par un chirurgien lambda.
L'expert pose davantage de questions, consulte les documents médicaux et il ne faut pas
hésiter à lui parler de tous les préjudices car il rédige ensuite un rapport à l'attention
de la Juge d'Instruction en vue de son appréciation des préjudices subis... et donc
des indemnisations à demander.
D'après les adhérentes déjà expertisées, la consultation dure + d'1 heure."

J'ajoute que nos avocats nous ont dit de les prévenir de ce rendez-vous .
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Re: Les procédures en cours...

Messagepar marie1326 » 02 Mai 2014 12:22

bonjour annie sais tu dans combien de temps on va etre expertisés je n'ai aucune nouvelle et j ai peur d'etre oublié :oops:
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