Procès en Appel - INFOS

Procès en Appel - INFOS

Messagepar Annie Mesnil » 29 Nov 2015 12:44

Bonjour à toutes.

1- Le procès en Appel s'est terminé plus tôt que prévu : le 25 au lieu du 27.
Certaines d'entre vous se sont "cassé le nez" en venant assister à l'audience le 26 ou le 27.
Lorsque l'information d'une fin prématurée a été confirmée, j'ai prévenu par mail toutes celles qui m'avaient fait part de leur intention de présence les 26 et 27.
Dès le 26 j'ai reçu des mails parfois agressifs de certaines adhérentes qui n'avaient pas signalé leur intention de présence ou qui m'avaient transmis d'autres dates... et par conséquent, qui ne pouvaient pas figurer dans la liste de celles que j'avais prévenues.
Je rappelle donc que nous sommes à votre service pour vous informer du mieux que nous pouvons mais que nous ne sommes pas là pour nous faire insulter au moindre problème et qu'il ne faut pas manifester de colère lorsque vous n'avez pas pris la peine de répondre à nos demandes... j'avais en effet demandé dès le mois de JUIN de m'indiquer les intentions de présence à ce procès.

2 - Un compte-rendu des audiences de ce procès sera prochainement disponible sur ce forum, et par mail. L'intégralité de mes notes d'audience sera également disponible, pour celles qui se sentiront le courage de lire un peu plus de 60 pages, sur demande et par mail.

3 - Pour celles qui se sont déplacées à Aix : les mémoires de frais sont à adresser à :
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - Greffe du procès PIP - 20 place de Verdun - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Il est préférable d’y joindre :
- justificatifs de vos frais d’hébergement : note d’hôtel, quittance de loyer pour les locations de logements ;
- justificatifs de transport : pour celles qui se sont déplacées en voiture : itinéraire par Viamichelin.fr,
ou originaux des billets SNCF ou avion,
- RIB.
Il n’est pas nécessaire de justifier des repas : ils sont calculés sur la base des dates d’émargement sur les registres d’entrée en audience.
La "citation à audience" est à joindre MAIS si vous ne l'avez pas reçue, c'est sans importance car votre situation de Partie Civile est attestée par les registres d'émargement.

Concernant celles qui sont arrivées après le 25 et n'ont pu assister à l'audience : j'ai demandé au Greffe si elles peuvent présenter leurs frais... j'attends la réponse.

Rappel : le jugement sera prononcé le 2 MAI 2016 à 14 H - Salle des Assises de la Cour d'Appel d'Aix en Provence - Place de Verdun.

Avec mes amitiés.
Annie
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Re: Procès en Appel - INFOS

Messagepar Alex » 29 Nov 2015 12:53

Merci Annie
Toutes les batailles que l'on mène nous apprennent quelque chose, meme celles que l'on perds....

SEULS LES MODERATEURS PEUVENT M'ENVOYER DES MP DONC SI VOUS AVEZ DES DEMANDES PASSEZ PAR UN MODERATEUR
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Re: Procès en Appel - INFOS

Messagepar leeloo754 » 29 Nov 2015 13:00

Merci Annie, nous mettons une capture d'écran de ton post sur les Facebook d'Alex et de l'association

J'ajouterai aussi d'y joindre une attestation comptable de perte de Revenus pour les artisans, commerçants, profession libérale

Ci dessous les conditions de remboursement de vos frais

http://www.ca-aixenprovence.justice.fr/ ... 0frais.pdf
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Re: Procès en Appel - INFOS

Messagepar Annie Mesnil » 29 Nov 2015 17:26

Merci Leeloo !
Bises
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Re: Procès en Appel - INFOS

Messagepar leeloo754 » 30 Nov 2015 10:30

Bonjour

Annie, j'ai une question qui pourrait aussi peut-être intéresser les pipettes ayant été presente au proces à Aix-en-Provence

Doit-ont attendre la réponse du greffe avant d'envoyer le mémoire de frais pour le remboursements de frais de déplacements ?

Ou peut ont déjà tout envoyer avec un courrier et des justificatifs de présences à Aix-en-Provence les 2 derniers jours ( pour ma part) officiellement prévu ?

Je n'ai que comme preuve de ma présence à Aix-en-Provence les tickets de carburant depuis mon départ de chez moi et quelques tickets d'achats à Aix-en-Provence ( puisque j'étais logé) par contre j'ai perdu 2 journées de travail,
( à ce sujet j'attend l'attestation comptable de perte de CA que je doit joindre au mémoire de frais dont jai fait la demande avant le début du procès)

Merci pour ta réponse qui j'espère aidera aussi d'autres pipettes

Bises à bientôt.
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Re: Procès en Appel - INFOS

Messagepar Annie Mesnil » 30 Nov 2015 17:49

Je pense qu'il est préférable d'attendre la réponse du Greffe... dans TOUS LES CAS.
En effet, si nous commençons à envoyer des mémoires de frais erronés...
sachant qu'ils doivent être validés par le Greffe et ensuite par les services fiscaux...
nous risquons de leur compliquer la vie et d'entraîner des retards regrettables
dans le remboursement de nos frais.
Dans tous les cas : il faut envoyer les mémoires de frais en 1 seule fois et joindre
tous les justificatifs.

Pour les frais kilométriques : copie de la Carte Grise + impression de l'itinéraire
pris sur "viamichelin.fr".

Je relance ma demande auprès du Greffe tout de suite.

Bises
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Re: Procès en Appel - INFOS

Messagepar charlilene » 01 Déc 2015 16:10

Merci les filles !! on attend les infos ! Bisous
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Re: Procès en Appel - INFOS

Messagepar Annie Mesnil » 02 Déc 2015 11:39

Bonjour à toutes,

Je viens de rappeler le Greffe du tribunal au sujet de la prise en charge ou pas
des frais des 26 et 27 novembre... pour le moment PERSONNE NE REPOND AU TELEPHONE !

Patience !
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Re: Procès en Appel - INFOS

Messagepar rocklyne » 28 Fév 2016 19:09

bonjour annie

un grand merci pour toutes les notes que tu prends à chaque fois pour nous toutes

Est-ce que tu as des infors concernant les remboursements des frais ?

merci

et à bientôt
rocklyne
 
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Re: Procès en Appel - INFOS

Messagepar leeloo754 » 28 Fév 2016 20:34

Bonjour Rocklyne

Ca me semble pas normal, prend contact avec Annie à secretariat.associationppp@yahoo.fr elle verra avec toi se qui bloque.

Bises .
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