Remboursement des frais du procès

Remboursement des frais du procès

Messagepar Alex » 25 Oct 2013 16:39

bonjour

IMPORTANT concerne les remboursements de vos frais pour le procès
http://www.aht.li/2188792/Info_frais_de ... 0-2013.pdf
Toutes les batailles que l'on mène nous apprennent quelque chose, meme celles que l'on perds....

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Re: Remboursement des frais du procès

Messagepar Annie Mesnil » 28 Oct 2013 19:51

INFO DE DERNIERE HEURE... INFO DE DERNIERE HEURE... INFO DE DERNIERE HEURE...

Maître COURTOIS nous communique à l'instant un mail reçu du Greffier coordonnateur du procès PIP :

"Le régisseur du TGI de MARSEILLE m'indique terminer tous les virements à destination des parties civiles françaises demain soir ; les sommes devraient apparaître sur leur compte en fin de semaine ;

Certaines PC qui n'ont pas joint de RIB seront contactés par le TGI pour régularisation de leur situation ;

Quelques difficultés informatiques (format des RIB différent) existent pour les PC étrangères et sont en cours de résolution."


Bonne nouvelle n'est-ce pas ?
Annie
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Re: Remboursement des frais du procès

Messagepar Annie Mesnil » 28 Oct 2013 20:02

PRECISION IMPORTANTE :

De nombreuses adhérentes ont contacté le Cabinet COUBRIS & COURTOIS
et notre association à la suite de la confusion sur 2 sujets :

Dans notre message du 25 octobre : http://www.aht.li/2188792/Info_frais_de ... 0-2013.pdf,
il s'agit des FRAIS engagés par les victimes qui se sont déplacées à Marseille pour assister à tout ou partie
du procès qui s'est tenu du 17 avril au 17 mai dernier.

Elles ont rempli un MEMOIRE DE FRAIS, et ce sont ces frais qui vont leur être remboursés suivant les termes
du document "INDEMNISATIONS DE VOS FRAIS" imprimé sur papier couleur Parme, reçu avec la "Convocation à audience"
avant le procès.


Il ne s'agit en aucun cas des INDEMNITES que nous espérons percevoir au titre du préjudice
d'ESCROQUERIE et de TROMPERIE AGGRAVEE qui, elles, seront fixées lors du prononcé
du jugement le 10 décembre prochain.
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Re: Remboursement des frais du procès

Messagepar rocklyne » 29 Oct 2013 13:38

bonjour

merci à toutes pour tout le travail fournis
bises
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Re: Remboursement des frais du procès

Messagepar leeloo754 » 31 Oct 2013 12:07

Bonjour,

Juste pour dire que j ai bien reçu le virement du TGI de Marseille pour tout les frais que j avais engagés pour le déplacement au procès PIP en Avril/Mai 2013

Bonne journée .
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Re: Remboursement des frais du procès

Messagepar rikette2590 » 31 Oct 2013 12:25

Super .Contente pour toi LEELOO :lol:
J'espère que ça va suivre aussi vite pour toutes les autres ....... ;)
Gros bisous ...
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Re: Remboursement des frais du procès

Messagepar leeloo754 » 31 Oct 2013 12:43

Nous sommes plusieurs à avoir reçu le virement ;) , à l' exception pour le moment de celles dont les frais dépasses les 2000 € :(
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Re: Remboursement des frais du procès

Messagepar Annie Mesnil » 31 Oct 2013 13:08

Merci pour cette bonne nouvelle... voilà au moins une partie des victimes qui va toucher
les frais de Parties Civiles... ENFIN !!!
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Re: Remboursement des frais du procès

Messagepar bouriat » 31 Oct 2013 14:43

Bonjour,

Moi aussi j'ai reçu le remboursement de mes frais par le TGI de Marseille, bonne journée à toutes et à tous.
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Re: Remboursement des frais du procès

Messagepar chris91 » 31 Oct 2013 16:37

Bonjour à toutes, ça y est je viens de recevoir le remboursement !! enfin ça arrive !! bonne journée à toutes !
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